Checkers

LE PONT

Fermée
Siren495 229 395SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 229 395, LE PONT est une SCI créée le 22 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 quai Madier Montjau, 07700 Bourg-Saint-Andeol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH DIFORTE en qualité de gérant. La radiation de LE PONT date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE PONT

Dénomination
LE PONT
SIREN
495 229 395
SIRET (siège)
495 229 395 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16495229395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 229 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
3 QUAI MADIER MONTJAU, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE PONT

Propriété, gestion, location d'immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT

JD

JOSEPH DIFORTE

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

SS

SERGE SIMONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

DF

Dorothée FASOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LE PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé

    495 229 395 00019 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur LE PONT

Quel est le numéro SIREN de LE PONT ?

Le numéro SIREN de LE PONT est 495 229 395. Le SIRET de son siège social est 495 229 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16495229395.

Qui dirige LE PONT ?

LE PONT est dirigée par JOSEPH DIFORTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONT ?

Le siège social de LE PONT est situé 3 quai Madier Montjau, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

LE PONT est-elle toujours en activité ?

Non, LE PONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-Saint-Andeol

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-Saint-Andeol

Entreprises du même secteur à Bourg-Saint-Andeol

Entreprises à Bourg-Saint-Andeol

Toutes les entreprises à Bourg-Saint-Andeol