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LE PONT DE L'ORME

Active
Siren829 040 633SAS84340 MALAUCENECréée le 13 avril 2017
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

LE PONT DE L'ORME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 040 633. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Suzette Lieudit le Pont de l'Orme, 84340 Malaucene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par GEERT VAN LOOCK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PONT DE L'ORME

Dénomination
LE PONT DE L'ORME
SIREN
829 040 633
SIRET (siège)
829 040 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07829040633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 040 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 avril 2017
Siège social
RTE DE SUZETTE LIEUDIT LE PONT DE L'ORME, 84340, MALAUCENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONT DE L'ORME

L'exploitation d'un bar-restaurant

Finances de LE PONT DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONT DE L'ORME

GV

GEERT VAN LOOCK

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (3)

PZ

Philippe, Simon, Pierre ZEMOUR

Directeur général · de juillet 2021 à mars 2023

PT

Piet TYVAERT

Directeur général · de avril 2017 à mars 2020

RE

Romaric ESCUDERY

Directeur général délégué · de avril 2017 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PONT DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84340 MALAUCENESiègeActif

    829 040 633 00010 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PONT DE L'ORME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE PONT DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONT DE L'ORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PONT DE L'ORME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 mai 2025. Plan arrêté le 26 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PONT DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONT DE L'ORME

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-08-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Président : VAN LOOCK Geert

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : VAN LOOCK Geert ; Directeur général : ZEMOUR Philippe, Simon, Pierre

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : VAN LOOCK Geert

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : VAN LOOCK Geert ; Directeur général : TYVAERT Piet

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-04-04

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur LE PONT DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de LE PONT DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de LE PONT DE L'ORME est 829 040 633. Le SIRET de son siège social est 829 040 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07829040633.

Qui dirige LE PONT DE L'ORME ?

LE PONT DE L'ORME est dirigée par GEERT VAN LOOCK, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PONT DE L'ORME ?

Le siège social de LE PONT DE L'ORME est situé Rte de Suzette Lieudit le Pont de l'Orme, 84340 Malaucene.

LE PONT DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

LE PONT DE L'ORME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 26 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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