LE PONT DES DAMES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 443 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 985 469, LE PONT DES DAMES est une société civile créée le 23 août 1990. Son siège social est situé 66 Rte d’Orleans Rn 20, 91310 Montlhery. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par MONIQUE HOUPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PONT DES DAMES
INSEE- Dénomination
- LE PONT DES DAMES
- SIREN
- 378 985 469
- SIRET (siège)
- 378 985 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19378985469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 985 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 442 559,5 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 23 août 1990
- Siège social
- 66 RTE D’ORLEANS RN 20, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PONT DES DAMES
La propriété d un ensemble immobilier bâti et non bâti sis à Montlhéry 64-66 route d Orléans lieudit les belles dames. La gestion et l exploitation par bail, bail à construction location ou autrement tant de cet immeuble que de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait Devenirproprietaire. La prose de participation dans d Autres sociétés de quelques forme que ce soit dans lesquelles les associés de la Sci pourraient éventuellement eux-mêmes être associés ou porteurs de parts, de telle sorte que la présente société puisse avoir les caractéristiques holding familiale. Etpourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LE PONT DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONT DES DAMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013
Anciens dirigeants (1)
modification le 05 Juin 2013 Associé : HOUPERT Sylvie Marie-Françoise en fonction le 05 Juin 2013 Associé : HOUPERT Gérard François Joseph en fonction le 05 Juin 2013 Associé : HOUPERT Monique Marie Edith en fonction le 05 Juin 2013 MR LASTERE RAOUL
Gérant Associé · de juin 2013 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PONT DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeActif
378 985 469 00014 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE PONT DES DAMES
INPIConformité de LE PONT DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PONT DES DAMES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/09968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONT DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PONT DES DAMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : HOUPERT Sylvie Marie-Françoise modification le 05 Juin 2013 Associé : HOUPERT Gérard François Joseph en fonction le 05 Juin 2013 Gérant Associé : HOUPERT Monique Marie Edith modification le 05 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : MR LASTERE RAOUL modification le 05 Juin 2013 Gérant Associé : HOUPERT Sylvie Marie-Françoise modification le 05 Juin 2013 Associé : HOUPERT Gérard François Joseph en fonction le 05 Juin 2013 Gérant Associé : HOUPERT Monique Marie Edith modification le 05 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : MR LASTERE RAOUL modification le 05 Juin 2013 Associé : HOUPERT Sylvie Marie-Françoise en fonction le 05 Juin 2013 Associé : HOUPERT Gérard François Joseph en fonction le 05 Juin 2013 Associé : HOUPERT Monique Marie Edith en fonction le 05 Juin 2013
- création
Date d'effet : 23 août 1990
Questions fréquentes sur LE PONT DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de LE PONT DES DAMES ?
Le numéro SIREN de LE PONT DES DAMES est 378 985 469. Le SIRET de son siège social est 378 985 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19378985469.
Qui dirige LE PONT DES DAMES ?
LE PONT DES DAMES est dirigée par MONIQUE HOUPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PONT DES DAMES ?
Le siège social de LE PONT DES DAMES est situé 66 Rte d’Orleans Rn 20, 91310 Montlhery.
LE PONT DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONT DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONT DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT DES DAMES.
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