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LE PONT DU BEX

Active
Siren914 090 774SCI15000 AURILLACCréée le 01 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE PONT DU BEX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 914 090 774. Elle est domiciliée 22 Crs Monthyon, 15000 Aurillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CHIVA, gérant.

Fiche d'identité de LE PONT DU BEX

Dénomination
LE PONT DU BEX
SIREN
914 090 774
SIRET (siège)
914 090 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78914090774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 090 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2022
Siège social
22 CRS MONTHYON, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONT DU BEX

La société a pour objet l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de LE PONT DU BEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PONT DU BEX

PC

PATRICK CHIVA

Gérant

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LE PONT DU BEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    914 090 774 00011 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PONT DU BEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie authentique de la déclaration relative à l’insaisissabilité

Conformité de LE PONT DU BEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PONT DU BEX.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 décembre 2024. Plan arrêté le 09 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Arrête un plan de redressement - Mandataire : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Le Tribunal judiciaire d’AURILLAC a arrêté le plan de redressement judiciaire, désigné Me Fanny MARTIN, demeurant 13, Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de commissaire à l’exécution du plan et prononcé l’inaliénation de l’ensemble des biens de l’entreprise - N° RG : 24/00679

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. L’état des créances est constitué et déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présenter publication. N° RG : 24/00679

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 12 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN prise en la personne de Me Fanny MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicaiton auprès du mandataire. N° RG : 24/00679

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PONT DU BEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONT DU BEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PONT DU BEX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-09 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Le Tribunal judiciaire d’AURILLAC a arrêté le plan de redressement judiciaire, désigné Me Fanny MARTIN, demeurant 13, Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de commissaire à l’exécution du plan et prononcé l’inaliénation de l’ensemble des biens de l’entreprise - N° RG : 24/00679

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-27 · Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. L’état des créances est constitué et déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présenter publication. N° RG : 24/00679

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN prise en la personne de Me Fanny MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicaiton auprès du mandataire. N° RG : 24/00679

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur LE PONT DU BEX

Quel est le numéro SIREN de LE PONT DU BEX ?

Le numéro SIREN de LE PONT DU BEX est 914 090 774. Le SIRET de son siège social est 914 090 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914090774.

Qui dirige LE PONT DU BEX ?

LE PONT DU BEX est dirigée par PATRICK CHIVA, gérant.

Où se situe le siège social de LE PONT DU BEX ?

Le siège social de LE PONT DU BEX est situé 22 Crs Monthyon, 15000 Aurillac.

LE PONT DU BEX est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT DU BEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT DU BEX est-elle en procédure collective ?

LE PONT DU BEX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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