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LE PONT SYLVAIN

Active
Siren483 784 336Entrepreneur individuel14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 23 février 2016

4391B · Travaux de couverture par éléments

Enregistré sous le numéro SIREN 483 784 336, LE PONT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 23 février 2016. Son siège social est situé 31 rue Louis Pasteur, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de LE PONT SYLVAIN

Dénomination
LE PONT SYLVAIN
SIREN
483 784 336
SIRET (siège)
483 784 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26483784336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 784 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
23 février 2016
Siège social
31 RUE LOUIS PASTEUR, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PONT SYLVAIN

COUVERTURE

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Établissements de LE PONT SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    483 784 336 00016 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4391B

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNEFermé

    483 784 336 00024 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 4391B

Conformité de LE PONT SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PONT SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LE PONT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PONT SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur LE PONT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de LE PONT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de LE PONT SYLVAIN est 483 784 336. Le SIRET de son siège social est 483 784 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483784336.

Où se situe le siège social de LE PONT SYLVAIN ?

Le siège social de LE PONT SYLVAIN est situé 31 rue Louis Pasteur, 14123 Fleury-sur-Orne.

LE PONT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PONT SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.