LE PONT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PONT VERT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 876 273. Son siège social est situé 5 rue Brocard, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE MOTHRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PONT VERT
INSEE- Dénomination
- LE PONT VERT
- SIREN
- 508 876 273
- SIRET (siège)
- 508 876 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54508876273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 876 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 novembre 2008
- Siège social
- 5 RUE BROCARD, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PONT VERT
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, PMU, loto avec vente de jeux instantanés, presse, journaux, brasserie, bimbeloterie situé à Troyes (Aube) 5 rue brocard auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
Finances de LE PONT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONT VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de LE PONT VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
508 876 273 00014 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PONT VERT
INPIComptes annuels de LE PONT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PONT VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONT VERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-12.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PONT VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 07 novembre 2008
Questions fréquentes sur LE PONT VERT
Quel est le numéro SIREN de LE PONT VERT ?
Le numéro SIREN de LE PONT VERT est 508 876 273. Le SIRET de son siège social est 508 876 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54508876273.
Qui dirige LE PONT VERT ?
LE PONT VERT est dirigée par VIRGINIE MOTHRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PONT VERT ?
Le siège social de LE PONT VERT est situé 5 rue Brocard, 10000 Troyes.
LE PONT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONT VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONT VERT.
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