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LE PONTAULT

Active
Siren402 233 084SNC77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 06 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 233 084, LE PONTAULT est une SNC créée le 6 septembre 1995. Son siège social est situé 87 rue Lucien Brunet, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PONTAULT

Dénomination
LE PONTAULT
SIREN
402 233 084
SIRET (siège)
402 233 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58402233084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 233 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
87 RUE LUCIEN BRUNET, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PONTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONTAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PONTAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    402 233 084 00019 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PONTAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE PONTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PONTAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONTAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé en nom : CHANG CORINNE GISELE SOLANGE Associé en nom collectif : ANDRE MARIA HELENA

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Questions fréquentes sur LE PONTAULT

Quel est le numéro SIREN de LE PONTAULT ?

Le numéro SIREN de LE PONTAULT est 402 233 084. Le SIRET de son siège social est 402 233 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402233084.

Où se situe le siège social de LE PONTAULT ?

Le siège social de LE PONTAULT est situé 87 rue Lucien Brunet, 77340 Pontault-Combault.

LE PONTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONTAULT.

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