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LE PONTET

Active
Siren914 290 945Société civile38530 PONTCHARRACréée le 08 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 290 945, LE PONTET est une société civile créée le 8 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Alpes, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par DAUPHINE GROUPE, gérant.

Fiche d'identité de LE PONTET

Dénomination
LE PONTET
SIREN
914 290 945
SIRET (siège)
914 290 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64914290945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 290 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 juin 2022
Siège social
1 RUE DES ALPES, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONTET

Acquisition de tous terrains et de droits à construire dans la région Rhône-Alpes, construction d'immeubles de toutes destinations et usages et vente en totalité ou par fractions des immeubles construits.

Finances de LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONTET

D

DAUPHINE GROUPE

Gérant

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

MM

MARINA MARTINIE

Autre

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LE PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    914 290 945 00015 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PONTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2022

Questions fréquentes sur LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de LE PONTET ?

Le numéro SIREN de LE PONTET est 914 290 945. Le SIRET de son siège social est 914 290 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64914290945.

Qui dirige LE PONTET ?

LE PONTET est dirigée par DAUPHINE GROUPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONTET ?

Le siège social de LE PONTET est situé 1 rue des Alpes, 38530 Pontcharra.

LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONTET.

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