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LE PONTET

Active
Siren940 217 078SAS27110 Le NeubourgCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,4 M€
Effectif
Non publié

LE PONTET est une SAS immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 217 078. Son siège social est situé RTE de Louviers, 27110 Le Neubourg. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Philippe MICHAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PONTET

Dénomination
LE PONTET
SIREN
940 217 078
SIRET (siège)
940 217 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80940217078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 217 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 401 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 février 2025
Siège social
RTE de Louviers, 27110, Le Neubourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE PONTET

-l'acquisition, la détention, la gestion, la cession de toutes participations, à titre principal dans des sociétés ayant pour activité l'exploitation d'un hypermarché (ou supermarché) et, à titre accessoire, dans les sociétés filiales ou apparentées de ladite société d'exploitation, -la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, - le management et la prestation de services au profit de toute société contrôlée -et généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à favoriser son développement ou son extension, à l'exclusion de toute opération pouvant faire perdre à la Société son caractère civil.

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Finances de LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PONTET

PM

Philippe MICHAUD

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de LE PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 Le NeubourgSiègeActif

    940 217 078 00010 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LE PONTET

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 février 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 27 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : MICHAUD Philippe, Olivier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de LE PONTET ?

Le numéro SIREN de LE PONTET est 940 217 078. Le SIRET de son siège social est 940 217 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80940217078.

Qui dirige LE PONTET ?

LE PONTET est dirigée par Philippe MICHAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PONTET ?

Le siège social de LE PONTET est situé RTE de Louviers, 27110 Le Neubourg.

LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONTET.

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