LE PONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 733 595, LE PONTON est une SARL créée le 1er février 1996. Elle est domiciliée Centre Ccial Rives Arcins Local 52 Ctre Com Arcins, 33130 Begles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE PONTON
INSEE- Dénomination
- LE PONTON
- SIREN
- 403 733 595
- SIRET (siège)
- 403 733 595 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403733595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 733 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- CENTRE CCIAL RIVES ARCINS LOCAL 52 CTRE COM ARCINS, 33130, BEGLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LE PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONTON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PONTON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33130 BEGLESSiègeFermé
403 733 595 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 553A
- 33320 EYSINESFermé
403 733 595 00025 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 5610A
- 33320 EYSINESFermé
403 733 595 00033 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PONTON
INPIComptes annuels de LE PONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PONTON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PONTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 03 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 av Thiers 33100 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PONTON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 av Thiers 33100 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur LE PONTON
Quel est le numéro SIREN de LE PONTON ?
Le numéro SIREN de LE PONTON est 403 733 595. Le SIRET de son siège social est 403 733 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403733595.
Où se situe le siège social de LE PONTON ?
Le siège social de LE PONTON est situé Centre Ccial Rives Arcins Local 52 Ctre Com Arcins, 33130 Begles.
LE PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONTON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PONTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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