LE PONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 013 054, LE PONTON est une SCI créée le 8 juin 2001. Son siège social est situé Rte N 572 de Montpellier Chateau Saint Cyrgues, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FERRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PONTON
INSEE- Dénomination
- LE PONTON
- SIREN
- 438 013 054
- SIRET (siège)
- 438 013 054 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438013054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 013 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2001
- Siège social
- RTE N 572 DE MONTPELLIER CHATEAU SAINT CYRGUES, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE PONTON
Acquisition, mise en valeur, administration, location et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles tant en france qu'a l'etranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONTON
INSEEAutre
Gérant
Établissements de LE PONTON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
438 013 054 00038 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B
- 30510 GENERACFermé
438 013 054 00012 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B
- 30980 LANGLADEFermé
438 013 054 00020 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PONTON
INPIComptes annuels de LE PONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PONTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2001
Questions fréquentes sur LE PONTON
Quel est le numéro SIREN de LE PONTON ?
Le numéro SIREN de LE PONTON est 438 013 054. Le SIRET de son siège social est 438 013 054 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438013054.
Qui dirige LE PONTON ?
LE PONTON est dirigée par JEAN-PIERRE FERRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PONTON ?
Le siège social de LE PONTON est situé Rte N 572 de Montpellier Chateau Saint Cyrgues, 30800 Saint-Gilles.
LE PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONTON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Gilles
- GFA LA GARDE DE DIEU30800 Saint-Gilles
- SC CUBIERES30800 Saint-Gilles
- GFA FAMILIAL CONSORTS TEULON30800 Saint-Gilles
- GFA DU CHATEAU DES CASSAGNES30800 Saint-Gilles
- GFA DE SAINTE-CECILE D'ESTAGEL30800 Saint-Gilles
- SCI DANIEL EMILE ROCHE30800 Saint-Gilles
- SCI PJJ30800 Saint-Gilles
- GFA DU MAS DE LOUBES30800 Saint-Gilles
- ANAGERO30800 Saint-Gilles
- GFA DOMAINE DU GRAND SAINT ANDRE30800 Saint-Gilles
