LE PONTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LE PONTON est une SCI immatriculée le 11 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 358 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Sitelles, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULINE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PONTON
INSEE- Dénomination
- LE PONTON
- SIREN
- 912 358 777
- SIRET (siège)
- 912 358 777 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86912358777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 358 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 1 ALL DES SITELLES, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PONTON
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de LE PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans
Établissements de LE PONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
912 358 777 00015 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PONTON
INPIConformité de LE PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PONTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-04-05
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur LE PONTON
Quel est le numéro SIREN de LE PONTON ?
Le numéro SIREN de LE PONTON est 912 358 777. Le SIRET de son siège social est 912 358 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86912358777.
Qui dirige LE PONTON ?
LE PONTON est dirigée par PAULINE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PONTON ?
Le siège social de LE PONTON est situé 1 All des Sitelles, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
LE PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONTON.
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