LE PONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 710 k€
- Effectif
- Non publié
LE PONTON est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 916 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd d'Abbadie d'Arrast, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE SAINTE-CROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PONTON
INSEE- Dénomination
- LE PONTON
- SIREN
- 914 916 788
- SIRET (siège)
- 914 916 788 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61914916788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 916 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 710 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 48 BD D'ABBADIE D'ARRAST, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PONTON
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LE PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LE PONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
914 916 788 00013 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PONTON
INPIComptes annuels de LE PONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PONTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur LE PONTON
Quel est le numéro SIREN de LE PONTON ?
Le numéro SIREN de LE PONTON est 914 916 788. Le SIRET de son siège social est 914 916 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61914916788.
Qui dirige LE PONTON ?
LE PONTON est dirigée par CLAUDE SAINTE-CROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PONTON ?
Le siège social de LE PONTON est situé 48 bd d'Abbadie d'Arrast, 64500 Ciboure.
LE PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONTON.
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