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LE PONTOT

Active
Siren510 552 474SCI25440 CHARNAYCréée le 16 février 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

LE PONTOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2009, identifiée par le SIREN 510 552 474. Elle est domiciliée 33 Rte du Village, 25440 Charnay. LE PONTOT relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). GILLES PAULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PONTOT

Dénomination
LE PONTOT
SIREN
510 552 474
SIRET (siège)
510 552 474 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80510552474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 552 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2009
Siège social
33 RTE DU VILLAGE, 25440, CHARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONTOT

Acquisition, administration d' immeubles

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Finances de LE PONTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PONTOT

DB

DOMINIQUE BARCON

Autre

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

GP

GILLES PAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

Établissements de LE PONTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 CHARNAYSiègeActif

    510 552 474 00015 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE PONTOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Conformité de LE PONTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PONTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PONTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur LE PONTOT

Quel est le numéro SIREN de LE PONTOT ?

Le numéro SIREN de LE PONTOT est 510 552 474. Le SIRET de son siège social est 510 552 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510552474.

Qui dirige LE PONTOT ?

LE PONTOT est dirigée par GILLES PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PONTOT ?

Le siège social de LE PONTOT est situé 33 Rte du Village, 25440 Charnay.

LE PONTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONTOT.