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LE PONTREAU

Active
Siren317 806 255Société civile85150 MARTINETCréée le 23 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,7 k€
Effectif
Non publié

LE PONTREAU est une société civile immatriculée le 23 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 806 255. Son siège social est situé Le Pontreau, 85150 Martinet. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par FLORENT MORNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PONTREAU

Dénomination
LE PONTREAU
SIREN
317 806 255
SIRET (siège)
317 806 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54317806255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 806 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 700 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 janvier 1980
Siège social
LE PONTREAU , 85150, MARTINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PONTREAU

exploitation agricole

Finances de LE PONTREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PONTREAU

FM

FLORENT MORNET

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

Anciens dirigeants (2)

EM

Evelyne Solange Marie Yvette Mornet,

modification du Gérant Associé Besseau, nom d'usage · de février 2019 à juin 2023

B

Besseau

Gérant Associé · jusqu'à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PONTREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 MARTINETSiègeActif

    317 806 255 00012 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE PONTREAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PONTREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONTREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PONTREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONTREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PONTREAU. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PONTREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PONTREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé partant : Besseau, nom d'usage : Mornet, Evelyne Solange Marie Yvette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : Mornet, Florent Léopold Philippe ; modification du Gérant Associé Mornet, Philippe Marcel Robert ; modification du Gérant Associé Besseau, nom d'usage : Mornet, Evelyne Solange Marie Yvette

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1980

Questions fréquentes sur LE PONTREAU

Quel est le numéro SIREN de LE PONTREAU ?

Le numéro SIREN de LE PONTREAU est 317 806 255. Le SIRET de son siège social est 317 806 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54317806255.

Qui dirige LE PONTREAU ?

LE PONTREAU est dirigée par FLORENT MORNET, gérant.

Où se situe le siège social de LE PONTREAU ?

Le siège social de LE PONTREAU est situé Le Pontreau, 85150 Martinet.

LE PONTREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PONTREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PONTREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONTREAU.

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