LE PORCHE
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
LE PORCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 445 243 454. Son siège social est situé Ferme de Mobecq, 50620 Graignes-Mesnil-Angot. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z).
Fiche d'identité de LE PORCHE
INSEE- Dénomination
- LE PORCHE
- SIREN
- 445 243 454
- SIRET (siège)
- 445 243 454 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22445243454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 243 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- FERME DE MOBECQ, 50620, GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PORCHE
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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Finances de LE PORCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PORCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PORCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50620 GRAIGNES-MESNIL-ANGOTSiègeActif
445 243 454 00029 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 5520Z
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé
445 243 454 00011 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 000Z
Documents juridiques de LE PORCHE
INPIConformité de LE PORCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PORCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PORCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/12151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/10298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-18.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2014 · N° 13/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-15.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-15.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PORCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PORCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur LE PORCHE
Quel est le numéro SIREN de LE PORCHE ?
Le numéro SIREN de LE PORCHE est 445 243 454. Le SIRET de son siège social est 445 243 454 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445243454.
Où se situe le siège social de LE PORCHE ?
Le siège social de LE PORCHE est situé Ferme de Mobecq, 50620 Graignes-Mesnil-Angot.
LE PORCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PORCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PORCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PORCHE.
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