LE PORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PORT est une SCI immatriculée le 25 août 2014 sous le numéro SIREN 393 522 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Tourettes, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS GASTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PORT
INSEE- Dénomination
- LE PORT
- SIREN
- 393 522 347
- SIRET (siège)
- 393 522 347 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35393522347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 522 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 2014
- Siège social
- 13 CHE DES TOURETTES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PORT
Acquisition, adminstration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de LE PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PORT
INSEEÉtablissements de LE PORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif
393 522 347 00029 · ouvert le 28 juillet 2014 · NAF 6820A
- 11370 LEUCATEFermé
393 522 347 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PORT
INPIComptes annuels de LE PORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024008492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025001015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/53475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MORGOU Marie-Hélène nom d'usage : GASTON devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 août 2014
Questions fréquentes sur LE PORT
Quel est le numéro SIREN de LE PORT ?
Le numéro SIREN de LE PORT est 393 522 347. Le SIRET de son siège social est 393 522 347 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393522347.
Qui dirige LE PORT ?
LE PORT est dirigée par LOUIS GASTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PORT ?
Le siège social de LE PORT est situé 13 Che des Tourettes, 31130 Quint-Fonsegrives.
LE PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PORT.
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