LE PORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LE PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2015, identifiée par le SIREN 809 305 782. Son siège social est situé 2 rue du Fer A Cheval, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHID BAYOUB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PORT
INSEE- Dénomination
- LE PORT
- SIREN
- 809 305 782
- SIRET (siège)
- 809 305 782 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83809305782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 305 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2015
- Siège social
- 2 RUE DU FER A CHEVAL, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PORT
Acquisition, administration, exploitation, location d' immeuble
Finances de LE PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans
Établissements de LE PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
809 305 782 00017 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PORT
INPIComptes annuels de LE PORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024008492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025001015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/53475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-02 · Début d'activité : 2015-01-12
- création
Date d'effet : 02 février 2015
Questions fréquentes sur LE PORT
Quel est le numéro SIREN de LE PORT ?
Le numéro SIREN de LE PORT est 809 305 782. Le SIRET de son siège social est 809 305 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83809305782.
Qui dirige LE PORT ?
LE PORT est dirigée par RACHID BAYOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PORT ?
Le siège social de LE PORT est situé 2 rue du Fer A Cheval, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
LE PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PORT.
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