LE POT DE VIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE POT DE VIN est une SARL immatriculée le 23 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 502 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d Alger, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE POT DE VIN
INSEE- Dénomination
- LE POT DE VIN
- SIREN
- 532 502 275
- SIRET (siège)
- 532 502 275 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63532502275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 502 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- 2 RUE D ALGER, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE POT DE VIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POT DE VIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE POT DE VIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
532 502 275 00011 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE POT DE VIN
INPIConformité de LE POT DE VIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POT DE VIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2014. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POT DE VIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POT DE VIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POT DE VIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-08-13
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur LE POT DE VIN
Quel est le numéro SIREN de LE POT DE VIN ?
Le numéro SIREN de LE POT DE VIN est 532 502 275. Le SIRET de son siège social est 532 502 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63532502275.
Où se situe le siège social de LE POT DE VIN ?
Le siège social de LE POT DE VIN est situé 2 rue d Alger, 44100 Nantes.
LE POT DE VIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POT DE VIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POT DE VIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POT DE VIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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