LE POT LYONNAIS
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 32,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 364 727, LE POT LYONNAIS est une SAS créée le 4 septembre 2014. Elle est domiciliée 13 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). PAUL FASULO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.
Fiche d'identité de LE POT LYONNAIS
INSEE- Dénomination
- LE POT LYONNAIS
- SIREN
- 804 364 727
- SIRET (siège)
- 804 364 727 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70804364727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 364 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 septembre 2014
- Date de radiation
- 30 mai 2024
- Siège social
- 13 AV PIERRE BROSSOLETTE , 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE POT LYONNAIS
Restauration sur place ou à emporter ; café concert ; service traiteur ; accessoirement location de salle de réception et d'espace de loisirs ; vente d'articles de décoration, brocante, objets chinés et épicerie fine.
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Finances de LE POT LYONNAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POT LYONNAIS
INSEEÉtablissements de LE POT LYONNAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
804 364 727 00011 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE POT LYONNAIS
INPIConformité de LE POT LYONNAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POT LYONNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2020. Clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Fasulo Paul pour une durée de 5 ans.
Jugement du 02 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2020 · publié le 15 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LE POT LYONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POT LYONNAIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Fasulo Paul pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- radiation
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur LE POT LYONNAIS
Quel est le numéro SIREN de LE POT LYONNAIS ?
Le numéro SIREN de LE POT LYONNAIS est 804 364 727. Le SIRET de son siège social est 804 364 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804364727.
Qui dirige LE POT LYONNAIS ?
LE POT LYONNAIS est dirigée par PAUL FASULO, président de sas.
Où se situe le siège social de LE POT LYONNAIS ?
Le siège social de LE POT LYONNAIS est situé 13 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes.
LE POT LYONNAIS est-elle toujours en activité ?
Non, LE POT LYONNAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.
LE POT LYONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POT LYONNAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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