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LE POT LYONNAIS

Fermée
Siren804 364 727SAS10000 TROYESRadiée le 30 mai 2024

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
32,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 364 727, LE POT LYONNAIS est une SAS créée le 4 septembre 2014. Elle est domiciliée 13 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). PAUL FASULO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.

Fiche d'identité de LE POT LYONNAIS

Dénomination
LE POT LYONNAIS
SIREN
804 364 727
SIRET (siège)
804 364 727 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70804364727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 364 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 septembre 2014
Date de radiation
30 mai 2024
Siège social
13 AV PIERRE BROSSOLETTE , 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE POT LYONNAIS

Restauration sur place ou à emporter ; café concert ; service traiteur ; accessoirement location de salle de réception et d'espace de loisirs ; vente d'articles de décoration, brocante, objets chinés et épicerie fine.

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Finances de LE POT LYONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE POT LYONNAIS

PF

PAUL FASULO

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LE POT LYONNAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    804 364 727 00011 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE POT LYONNAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Conformité de LE POT LYONNAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POT LYONNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2020. Clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Fasulo Paul pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2020 · publié le 15 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LE POT LYONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE POT LYONNAIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Fasulo Paul pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mai 2024

Questions fréquentes sur LE POT LYONNAIS

Quel est le numéro SIREN de LE POT LYONNAIS ?

Le numéro SIREN de LE POT LYONNAIS est 804 364 727. Le SIRET de son siège social est 804 364 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804364727.

Qui dirige LE POT LYONNAIS ?

LE POT LYONNAIS est dirigée par PAUL FASULO, président de sas.

Où se situe le siège social de LE POT LYONNAIS ?

Le siège social de LE POT LYONNAIS est situé 13 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes.

LE POT LYONNAIS est-elle toujours en activité ?

Non, LE POT LYONNAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.

LE POT LYONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POT LYONNAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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