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LE POTAGER

Active
Siren317 030 609SA44200 NANTESCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE POTAGER est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 030 609. Elle est domiciliée 58 bd Gustave Roch Min Min Empl 19 et 20 allee 4, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 513A.

Fiche d'identité de LE POTAGER

Dénomination
LE POTAGER
SIREN
317 030 609
SIRET (siège)
317 030 609 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49317030609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 030 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
58 BD GUSTAVE ROCH MIN MIN EMPL 19 ET 20 ALLEE 4, 44200, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POTAGER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE POTAGER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    317 030 609 00026 · ouvert le 31 août 1987 · NAF 513A

  • 44760 LA BERNERIE-EN-RETZFermé

    317 030 609 00034 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 513A

Documents juridiques de LE POTAGER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POTAGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de LE POTAGER est 317 030 609. Le SIRET de son siège social est 317 030 609 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49317030609.

Où se situe le siège social de LE POTAGER ?

Le siège social de LE POTAGER est situé 58 bd Gustave Roch Min Min Empl 19 et 20 allee 4, 44200 Nantes.

LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POTAGER.

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