LE POTAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 003 802, LE POTAGER est une SARL créée le 10 janvier 1986. Elle est domiciliée 365 av Antoine de St Exupery, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de LE POTAGER
INSEE- Dénomination
- LE POTAGER
- SIREN
- 335 003 802
- SIRET (siège)
- 335 003 802 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44335003802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 003 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 janvier 1986
- Siège social
- 365 AV ANTOINE DE ST EXUPERY, 62100, CALAIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de LE POTAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POTAGER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE POTAGER
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 62100 CALAISSiègeFermé
335 003 802 00014 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 521B
- 62340 GUINESFermé
335 003 802 00022 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C
- 62250 MARQUISEFermé
335 003 802 00030 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C
- 59153 GRAND-FORT-PHILIPPEFermé
335 003 802 00048 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 521B
- 62100 CALAISFermé
335 003 802 00055 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 522A
- 62100 CALAISFermé
335 003 802 00063 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de LE POTAGER
INPIComptes annuels de LE POTAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POTAGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POTAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F02173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-23.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POTAGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1986
Marques déposées par LE POTAGER
INPILE POTAGER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE POTAGER
N° 93488770 · Déposée le 18 octobre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 32 · expirée le 18 octobre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE POTAGER
Quel est le numéro SIREN de LE POTAGER ?
Le numéro SIREN de LE POTAGER est 335 003 802. Le SIRET de son siège social est 335 003 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44335003802.
Où se situe le siège social de LE POTAGER ?
Le siège social de LE POTAGER est situé 365 av Antoine de St Exupery, 62100 Calais.
LE POTAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POTAGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POTAGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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