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LE POTAGER

Active
Siren351 630 595SARL95350 SAINT BRICE SOUS FORETCréée le 16 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE POTAGER est une SARL immatriculée le 16 août 1989 sous le numéro SIREN 351 630 595. Elle est domiciliée Lieudit le Village Piscop, 95350 Saint Brice sous Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B. La direction est assurée par AHDAD MOHAMED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE POTAGER

Dénomination
LE POTAGER
SIREN
351 630 595
SIRET (siège)
351 630 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16351630595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 630 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
521B
Date de création
16 août 1989
Siège social
LIEUDIT LE VILLAGE PISCOP, 95350, SAINT BRICE SOUS FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POTAGER

A

AHDAD MOHAMED

Gérant

Depuis la création (16 août 1989) · 37 ans

Établissements de LE POTAGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT BRICE SOUS FORETSiègeFermé

    351 630 595 00012 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 521B

Documents juridiques de LE POTAGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POTAGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1989

Questions fréquentes sur LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de LE POTAGER est 351 630 595. Le SIRET de son siège social est 351 630 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351630595.

Qui dirige LE POTAGER ?

LE POTAGER est dirigée par AHDAD MOHAMED, gérant.

Où se situe le siège social de LE POTAGER ?

Le siège social de LE POTAGER est situé Lieudit le Village Piscop, 95350 Saint Brice sous Foret.

LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POTAGER.

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