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LE POTAGER

Active
Siren808 360 572SAS26200 MONTELIMARCréée le 01 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 360 572, LE POTAGER est une SAS créée le 1er décembre 2014. Son siège social est situé 42 Che de la Nitriere, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE POTAGER

Dénomination
LE POTAGER
SIREN
808 360 572
SIRET (siège)
808 360 572 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54808360572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 360 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
01 décembre 2014
Siège social
42 CHE DE LA NITRIERE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POTAGER

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

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Finances de LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POTAGER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE POTAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    808 360 572 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4721Z

Documents juridiques de LE POTAGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POTAGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POTAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 06 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POTAGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de LE POTAGER est 808 360 572. Le SIRET de son siège social est 808 360 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54808360572.

Où se situe le siège social de LE POTAGER ?

Le siège social de LE POTAGER est situé 42 Che de la Nitriere, 26200 Montelimar.

LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE POTAGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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