LE POTAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE POTAGER est une SARL immatriculée le 14 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 607 663. Son siège social est situé 35 bd Marechal Leclerc, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JEAN FARZAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE POTAGER
INSEE- Dénomination
- LE POTAGER
- SIREN
- 844 607 663
- SIRET (siège)
- 844 607 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59844607663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 607 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 décembre 2018
- Siège social
- 35 BD MARECHAL LECLERC, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POTAGER
Restaurant, vente à emporter, sandwicherie, glacier, salon de thé, import-export.
Finances de LE POTAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POTAGER
INSEEÉtablissements de LE POTAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
844 607 663 00011 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE POTAGER
INPIComptes annuels de LE POTAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POTAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F02173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00030
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02338
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02086
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00665
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/00096
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 février 2024 · N° 21/00911
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-23.266
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01940
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POTAGER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2018
Questions fréquentes sur LE POTAGER
Quel est le numéro SIREN de LE POTAGER ?
Le numéro SIREN de LE POTAGER est 844 607 663. Le SIRET de son siège social est 844 607 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59844607663.
Qui dirige LE POTAGER ?
LE POTAGER est dirigée par JEAN FARZAD, gérant.
Où se situe le siège social de LE POTAGER ?
Le siège social de LE POTAGER est situé 35 bd Marechal Leclerc, 14000 Caen.
LE POTAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POTAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POTAGER.
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