LE POTAGER BOURGUIGNON

Active

Siren793 281 643SARL21530 LA ROCHE-EN-BRENILCréée le 01 mai 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE POTAGER BOURGUIGNON est une SARL immatriculée le 1er mai 2013 sous le numéro SIREN 793 281 643. Son siège social est situé à La Roche-en-Brenil (21530). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de LE POTAGER BOURGUIGNON

INSEE

Dénomination: LE POTAGER BOURGUIGNON
SIREN: 793 281 643
SIRET (siège): 793 281 643 00015
N° TVA intracommunautaire: FR90793281643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 281 643
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 01 mai 2013
Siège social: 21530, LA ROCHE-EN-BRENIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE POTAGER BOURGUIGNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POTAGER BOURGUIGNON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE POTAGER BOURGUIGNON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21530 LA ROCHE-EN-BRENILSiègeFermé
793 281 643 00015 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4781Z

Documents juridiques de LE POTAGER BOURGUIGNON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

Acte

Comptes annuels de LE POTAGER BOURGUIGNON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTAGER BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POTAGER BOURGUIGNON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POTAGER BOURGUIGNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POTAGER BOURGUIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POTAGER BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POTAGER BOURGUIGNON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 février 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
15 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 2013

Questions fréquentes sur LE POTAGER BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de LE POTAGER BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de LE POTAGER BOURGUIGNON est 793 281 643. Le SIRET de son siège social est 793 281 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793281643.

Où se situe le siège social de LE POTAGER BOURGUIGNON ?

Le siège social de LE POTAGER BOURGUIGNON est situé 21530 La Roche-en-Brenil.