LE POTAGER DE PASCAL

Active

Siren518 053 640SARL92150 SURESNESCréée le 01 décembre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 053 640, LE POTAGER DE PASCAL est une SARL créée le 1er décembre 2009. Elle est domiciliée 2 rue Michelet, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE POTAGER DE PASCAL

INSEE

Dénomination: LE POTAGER DE PASCAL
SIREN: 518 053 640
SIRET (siège): 518 053 640 00018
N° TVA intracommunautaire: FR63518053640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 053 640
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4721Z
Date de création: 01 décembre 2009
Siège social: 2 RUE MICHELET, 92150, SURESNES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE POTAGER DE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POTAGER DE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE POTAGER DE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92150 SURESNESSiègeFermé
518 053 640 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4721Z

Documents juridiques de LE POTAGER DE PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

Acte

Comptes annuels de LE POTAGER DE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTAGER DE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POTAGER DE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POTAGER DE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POTAGER DE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POTAGER DE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POTAGER DE PASCAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur LE POTAGER DE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE POTAGER DE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE POTAGER DE PASCAL est 518 053 640. Le SIRET de son siège social est 518 053 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518053640.

Où se situe le siège social de LE POTAGER DE PASCAL ?

Le siège social de LE POTAGER DE PASCAL est situé 2 rue Michelet, 92150 Suresnes.