LE POTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
LE POTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 446 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 rue des Carriers zone du Patis 1, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN RAFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE POTEAU
INSEE- Dénomination
- LE POTEAU
- SIREN
- 410 446 652
- SIRET (siège)
- 410 446 652 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46410446652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 446 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1997
- Siège social
- 218 RUE DES CARRIERS ZONE DU PATIS 1, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE POTEAU
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE POTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POTEAU
INSEEBODACCJARD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE POTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif
410 446 652 00027 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820B
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé
410 446 652 00019 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE POTEAU
INPIComptes annuels de LE POTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03129
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Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00236
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-20.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : RAFIN Alain Associé indéfiniment responsable : JARD Associé indéfiniment responsable : DURANDET Jacques Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Elisabeth en fonction le 02 Février 2012
- création
Date d'effet : 15 janvier 1997
Questions fréquentes sur LE POTEAU
Quel est le numéro SIREN de LE POTEAU ?
Le numéro SIREN de LE POTEAU est 410 446 652. Le SIRET de son siège social est 410 446 652 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410446652.
Qui dirige LE POTEAU ?
LE POTEAU est dirigée par ALAIN RAFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POTEAU ?
Le siège social de LE POTEAU est situé 218 rue des Carriers zone du Patis 1, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
LE POTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POTEAU.
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