LE POTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE POTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 161 365. Son siège social est situé 19 rue de Maisonneuve Nire le Dolent, 86200 Loudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARCEL THIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE POTIER
INSEE- Dénomination
- LE POTIER
- SIREN
- 504 161 365
- SIRET (siège)
- 504 161 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64504161365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 161 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 19 RUE DE MAISONNEUVE NIRE LE DOLENT, 86200, LOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POTIER
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles.
Finances de LE POTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE POTIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE POTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 LOUDUNSiègeActif
504 161 365 00011 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE POTIER
INPIComptes annuels de LE POTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE POTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE POTIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-43.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE POTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : THIOU Jean-Marcel Jacques. Associé indéfiniment responsable : THIOU Mickael Sébastien. Associé indéfiniment responsable : LECHALLIER Françoise Janine Claudine.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-04-23
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur LE POTIER
Quel est le numéro SIREN de LE POTIER ?
Le numéro SIREN de LE POTIER est 504 161 365. Le SIRET de son siège social est 504 161 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504161365.
Qui dirige LE POTIER ?
LE POTIER est dirigée par JEAN-MARCEL THIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE POTIER ?
Le siège social de LE POTIER est situé 19 rue de Maisonneuve Nire le Dolent, 86200 Loudun.
LE POTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POTIER.
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