LE POTIER SERGE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
LE POTIER SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifié par le SIREN 417 698 008. Son siège social est situé 91 rue de la Table de Pierre, 76160 Darnetal. LE POTIER SERGE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de LE POTIER SERGE
INSEE- Dénomination
- LE POTIER SERGE
- SIREN
- 417 698 008
- SIRET (siège)
- 417 698 008 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR21417698008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 698 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- 91 RUE DE LA TABLE DE PIERRE, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE POTIER SERGE
Ingénierie, études techniques
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Établissements de LE POTIER SERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeActif
417 698 008 00030 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7112B
Conformité de LE POTIER SERGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE POTIER SERGE.
Ouverte le 17 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° 16/00004
Aucune mention de LE POTIER SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE POTIER SERGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° 16/00004
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur LE POTIER SERGE
Quel est le numéro SIREN de LE POTIER SERGE ?
Le numéro SIREN de LE POTIER SERGE est 417 698 008. Le SIRET de son siège social est 417 698 008 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21417698008.
Où se situe le siège social de LE POTIER SERGE ?
Le siège social de LE POTIER SERGE est situé 91 rue de la Table de Pierre, 76160 Darnetal.
LE POTIER SERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE POTIER SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE POTIER SERGE est-elle en procédure collective ?
LE POTIER SERGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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