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LE POTON

Active
Siren540 028 362Société civile31530 SAINTE-LIVRADECréée le 23 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE POTON est une société civile immatriculée le 23 février 2012 sous le numéro SIREN 540 028 362. Son siège social est situé Le Poton, 31530 Sainte-Livrade. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN FERRADOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE POTON

Dénomination
LE POTON
SIREN
540 028 362
SIRET (siège)
540 028 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22540028362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 028 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 2012
Siège social
LE POTON , 31530, SAINTE-LIVRADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE POTON

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de LE POTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE POTON

FF

FABIEN FERRADOU

Gérant

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

Établissements de LE POTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 SAINTE-LIVRADESiègeActif

    540 028 362 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE POTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE POTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE POTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE POTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE POTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE POTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE POTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE POTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur LE POTON

Quel est le numéro SIREN de LE POTON ?

Le numéro SIREN de LE POTON est 540 028 362. Le SIRET de son siège social est 540 028 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22540028362.

Qui dirige LE POTON ?

LE POTON est dirigée par FABIEN FERRADOU, gérant.

Où se situe le siège social de LE POTON ?

Le siège social de LE POTON est situé Le Poton, 31530 Sainte-Livrade.

LE POTON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE POTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE POTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE POTON.

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