LE PRAT DE MOUSSU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,8 k€
LE PRAT DE MOUSSU est une société civile immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 617 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prat de Moussu, 40260 Lesperon. LE PRAT DE MOUSSU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HUBERT PREVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PRAT DE MOUSSU
INSEE- Dénomination
- LE PRAT DE MOUSSU
- SIREN
- 403 617 467
- SIRET (siège)
- 403 617 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55403617467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 617 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- LE PRAT DE MOUSSU , 40260, LESPERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PRAT DE MOUSSU
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de LE PRAT DE MOUSSU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRAT DE MOUSSU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PRAT DE MOUSSU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 40260 LESPERONSiègeActif
403 617 467 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
- 40260 LesperonActif
403 617 467 00028 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LE PRAT DE MOUSSU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PRAT DE MOUSSU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRAT DE MOUSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PRAT DE MOUSSU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRAT DE MOUSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PRAT DE MOUSSU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Hubert, Jean Marie ; Associé indéfiniment responsable : PREVOST Thierry, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : PREVOST Hubert, Jean Marie
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur LE PRAT DE MOUSSU
Quel est le numéro SIREN de LE PRAT DE MOUSSU ?
Le numéro SIREN de LE PRAT DE MOUSSU est 403 617 467. Le SIRET de son siège social est 403 617 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403617467.
Qui dirige LE PRAT DE MOUSSU ?
LE PRAT DE MOUSSU est dirigée par HUBERT PREVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRAT DE MOUSSU ?
Le siège social de LE PRAT DE MOUSSU est situé Le Prat de Moussu, 40260 Lesperon.
LE PRAT DE MOUSSU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRAT DE MOUSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRAT DE MOUSSU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRAT DE MOUSSU.
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