LE PRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 728 222, LE PRE VERT est une SCI créée le 6 décembre 2004. Elle est domiciliée Qua Manonceres, 65220 Trie-sur-Baise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PRE VERT
INSEE- Dénomination
- LE PRE VERT
- SIREN
- 479 728 222
- SIRET (siège)
- 479 728 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479728222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 728 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- QUA MANONCERES, 65220, TRIE-SUR-BAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRE VERT
- Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LE PRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRE VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de LE PRE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65220 TRIE-SUR-BAISESiègeActif
479 728 222 00015 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PRE VERT
INPIComptes annuels de LE PRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRE VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE PRE VERT
Quel est le numéro SIREN de LE PRE VERT ?
Le numéro SIREN de LE PRE VERT est 479 728 222. Le SIRET de son siège social est 479 728 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479728222.
Qui dirige LE PRE VERT ?
LE PRE VERT est dirigée par ROLAND FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE PRE VERT ?
Le siège social de LE PRE VERT est situé Qua Manonceres, 65220 Trie-sur-Baise.
LE PRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRE VERT.
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