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LE PRESIDENT

Active
Siren793 354 366Société civile44880 SAUTRONCréée le 31 mai 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE PRESIDENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 354 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Jacinthes, 44880 Sautron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MP INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PRESIDENT

Dénomination
LE PRESIDENT
SIREN
793 354 366
SIRET (siège)
793 354 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09793354366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 354 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 mai 2013
Siège social
8 RUE DES JACINTHES, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PRESIDENT

Construction vente

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Finances de LE PRESIDENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PRESIDENT

MH

MICHEL HERVAGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

M

MP INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LE PRESIDENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    793 354 366 00015 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PRESIDENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Conformité de LE PRESIDENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRESIDENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2017. Clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire de SCCV LE PRESIDENT, 8, rue de Jacinthes, 44880 Sautron. N° RG : 16/07939

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/07939

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRESIDENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre sociale 4-2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01156

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00962

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01934

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00292

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01948

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01693

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00999

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00491

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00092

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01663

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02659

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01698

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/01265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00368

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRESIDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PRESIDENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-24 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire de SCCV LE PRESIDENT, 8, rue de Jacinthes, 44880 Sautron. N° RG : 16/07939

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/07939

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-27

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur LE PRESIDENT

Quel est le numéro SIREN de LE PRESIDENT ?

Le numéro SIREN de LE PRESIDENT est 793 354 366. Le SIRET de son siège social est 793 354 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09793354366.

Qui dirige LE PRESIDENT ?

LE PRESIDENT est dirigée par MP INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PRESIDENT ?

Le siège social de LE PRESIDENT est situé 8 rue des Jacinthes, 44880 Sautron.

LE PRESIDENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRESIDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRESIDENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRESIDENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.