LE PRESIDENT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE PRESIDENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 354 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Jacinthes, 44880 Sautron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MP INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PRESIDENT
INSEE- Dénomination
- LE PRESIDENT
- SIREN
- 793 354 366
- SIRET (siège)
- 793 354 366 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09793354366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 354 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 8 RUE DES JACINTHES, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRESIDENT
Construction vente
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Finances de LE PRESIDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRESIDENT
INSEEMP INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans
Établissements de LE PRESIDENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
793 354 366 00015 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PRESIDENT
INPIConformité de LE PRESIDENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRESIDENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2017. Clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire de SCCV LE PRESIDENT, 8, rue de Jacinthes, 44880 Sautron. N° RG : 16/07939
Jugement du 28 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/07939
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRESIDENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRESIDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PRESIDENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-24 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâactif des opérations de la liquidation judiciaire de SCCV LE PRESIDENT, 8, rue de Jacinthes, 44880 Sautron. N° RG : 16/07939
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/07939
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-27
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur LE PRESIDENT
Quel est le numéro SIREN de LE PRESIDENT ?
Le numéro SIREN de LE PRESIDENT est 793 354 366. Le SIRET de son siège social est 793 354 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09793354366.
Qui dirige LE PRESIDENT ?
LE PRESIDENT est dirigée par MP INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRESIDENT ?
Le siège social de LE PRESIDENT est situé 8 rue des Jacinthes, 44880 Sautron.
LE PRESIDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRESIDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRESIDENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRESIDENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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