LE PRESTIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRESTIGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 647 894. Son siège social est situé Rte de Toulouse, 32130 Savignac-Mona. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. GHANIA OUNISSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PRESTIGE
INSEE- Dénomination
- LE PRESTIGE
- SIREN
- 791 647 894
- SIRET (siège)
- 791 647 894 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59791647894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 647 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE, 32130, SAVIGNAC-MONA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRESTIGE
Création d'un fonds de commerce de discothèque, café, restaurant et salon de thé.
Finances de LE PRESTIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRESTIGE
INSEEÉtablissements de LE PRESTIGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32130 SAVIGNAC-MONASiègeFermé
791 647 894 00017 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 9329Z
Documents juridiques de LE PRESTIGE
INPIComptes annuels de LE PRESTIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRESTIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRESTIGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRESTIGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2015. Clôturée le 06 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRESTIGE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025001706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2024 · N° 23/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRESTIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRESTIGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-11 · Début d'activité : 2013-03-28
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
Questions fréquentes sur LE PRESTIGE
Quel est le numéro SIREN de LE PRESTIGE ?
Le numéro SIREN de LE PRESTIGE est 791 647 894. Le SIRET de son siège social est 791 647 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791647894.
Qui dirige LE PRESTIGE ?
LE PRESTIGE est dirigée par GHANIA OUNISSI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PRESTIGE ?
Le siège social de LE PRESTIGE est situé Rte de Toulouse, 32130 Savignac-Mona.
LE PRESTIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRESTIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRESTIGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRESTIGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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