LE PREVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PREVERT est une SARL immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 407 700 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Pre Vert, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE PREVERT
INSEE- Dénomination
- LE PREVERT
- SIREN
- 407 700 277
- SIRET (siège)
- 407 700 277 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04407700277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 700 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 25 RUE DU PRE VERT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PREVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PREVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
407 700 277 00012 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PREVERT
INPIComptes annuels de LE PREVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PREVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PREVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PREVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur LE PREVERT
Quel est le numéro SIREN de LE PREVERT ?
Le numéro SIREN de LE PREVERT est 407 700 277. Le SIRET de son siège social est 407 700 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04407700277.
Où se situe le siège social de LE PREVERT ?
Le siège social de LE PREVERT est situé 25 rue du Pre Vert, 26100 Romans-sur-Isere.
LE PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PREVERT.
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