LE PREVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LE PREVERT est une SCI immatriculée le 15 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 971 529. Son siège social est situé 58 rue de la Lande Trevras, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER GOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PREVERT
INSEE- Dénomination
- LE PREVERT
- SIREN
- 889 971 529
- SIRET (siège)
- 889 971 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75889971529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 971 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2020
- Siège social
- 58 RUE DE LA LANDE TREVRAS, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PREVERT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PREVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de LE PREVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
889 971 529 00017 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PREVERT
INPIComptes annuels de LE PREVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PREVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PREVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PREVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 2020-09-18
- création
Date d'effet : 15 octobre 2020
Questions fréquentes sur LE PREVERT
Quel est le numéro SIREN de LE PREVERT ?
Le numéro SIREN de LE PREVERT est 889 971 529. Le SIRET de son siège social est 889 971 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75889971529.
Qui dirige LE PREVERT ?
LE PREVERT est dirigée par XAVIER GOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PREVERT ?
Le siège social de LE PREVERT est situé 58 rue de la Lande Trevras, 56870 Baden.
LE PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PREVERT.
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