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LE PRIEURE

Active
Siren353 203 524SARL85540 LE CHAMP-SAINT-PERECréée le 31 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 203 524, LE PRIEURE est une SARL créée le 31 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Prieure, 85540 Le Champ-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par PHILIPPE TESSIER, gérant.

Fiche d'identité de LE PRIEURE

Dénomination
LE PRIEURE
SIREN
353 203 524
SIRET (siège)
353 203 524 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44353203524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 203 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 janvier 1990
Siège social
2 IMP DU PRIEURE, 85540, LE CHAMP-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PRIEURE

café restaurant

Finances de LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PRIEURE

PT

PHILIPPE TESSIER

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 LE CHAMP-SAINT-PERESiègeActif

    353 203 524 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PRIEURE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PRIEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2022. Clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 février 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2022 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2021, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 27/03/2022. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PRIEURE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-02-06 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2021, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 27/03/2022. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1990

Questions fréquentes sur LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 353 203 524. Le SIRET de son siège social est 353 203 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353203524.

Qui dirige LE PRIEURE ?

LE PRIEURE est dirigée par PHILIPPE TESSIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?

Le siège social de LE PRIEURE est situé 2 Imp du Prieure, 85540 Le Champ-Saint-Pere.

LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRIEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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