LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 201 336. Son siège social est situé rue des Hortensias, 43370 Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-LOUIS ARNAUDON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- LE PRIEURE
- SIREN
- 413 201 336
- SIRET (siège)
- 413 201 336 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86413201336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 201 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- RUE DES HORTENSIAS, 43370, BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRIEURE
Acquisition de tous immeubles, ou droits immobiliers ainsi que leur administration par bail ou autrement. Acquisition de la nue-propriété du tènement d'immeubles sis a bains apporte par madame Arnaudon-Leyre.
Finances de LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIEURE
INSEEÉtablissements de LE PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43370 BAINSSiègeActif
413 201 336 00018 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PRIEURE
INPIComptes annuels de LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/20810
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 413 201 336. Le SIRET de son siège social est 413 201 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86413201336.
Qui dirige LE PRIEURE ?
LE PRIEURE est dirigée par PIERRE-LOUIS ARNAUDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?
Le siège social de LE PRIEURE est situé rue des Hortensias, 43370 Bains.
LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE.
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