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LE PRIEURE

Active
Siren490 586 898SCI75009 PARIS 9Créée le 05 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 586 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue la Fayette, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE PRIEURE

Dénomination
LE PRIEURE
SIREN
490 586 898
SIRET (siège)
490 586 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76490586898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 586 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2006
Siège social
11 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PRIEURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PRIEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    490 586 898 00010 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PRIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2006

Questions fréquentes sur LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 490 586 898. Le SIRET de son siège social est 490 586 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490586898.

Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?

Le siège social de LE PRIEURE est situé 11 rue la Fayette, 75009 Paris 9.

LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE.

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