LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRIEURE est une SARL immatriculée le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 847 592. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue du Prieuré BONNOEUVRE, 44540 Vallons-de-l'Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- LE PRIEURE
- SIREN
- 511 847 592
- SIRET (siège)
- 511 847 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02511847592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 847 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 15 avril 2009
- Siège social
- Rue du Prieuré BONNOEUVRE, 44540, Vallons-de-l'Erdre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRIEURE
Prestations de servitudes, vente et notamment les activités suivantes : restauration, hôtellerie, traiteur, plats à emporter, animation
Finances de LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIEURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44540 Vallons-de-l'ErdreSiègeFermé
511 847 592 00017 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE PRIEURE
INPIComptes annuels de LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIEURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2023. Clôturée le 18 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 avril 2023, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
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Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/20810
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIEURE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 avril 2023, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : GRAPIGNON Mickaël Jean-Luc Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2009
Marques déposées par LE PRIEURE
INPILE PRIEURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeDOMAINE DE LA BLAIRIE
N° 4404660 · Déposée le 15 novembre 2017 · Marque verbale
Classe 43
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 511 847 592. Le SIRET de son siège social est 511 847 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02511847592.
Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?
Le siège social de LE PRIEURE est situé Rue du Prieuré BONNOEUVRE, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRIEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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