LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 539 715 110. Son siège social est situé 93 rue des Mesanges, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE QUANTIN, autre.
Fiche d'identité de LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- LE PRIEURE
- SIREN
- 539 715 110
- SIRET (siège)
- 539 715 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539715110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 715 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 93 RUE DES MESANGES, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRIEURE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail et location de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIEURE
INSEEÉtablissements de LE PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
539 715 110 00018 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PRIEURE
INPIComptes annuels de LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 539 715 110. Le SIRET de son siège social est 539 715 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539715110.
Qui dirige LE PRIEURE ?
LE PRIEURE est dirigée par CORINNE QUANTIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?
Le siège social de LE PRIEURE est situé 93 rue des Mesanges, 38280 Villette-d'Anthon.
LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE.
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