LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
LE PRIEURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 483 243. Son siège social est situé 2 Chemin des Vignes, 25920 Mouthier-Haute-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par François GUILLIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- LE PRIEURE
- SIREN
- 930 483 243
- SIRET (siège)
- 930 483 243 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37930483243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 483 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 2 Chemin des Vignes, 25920, Mouthier-Haute-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRIEURE
La création, l'aménagement, l'équipement et l'exploitation de toutes activités hôtelières ; L'exploitation de toutes activités s'y rapportant telles que locations de chambres, locations de salons ou de salles, salon de thé, pâtisserie, chocolatier, traiteur, banquets, boutiques, spa, gite ; L'exploitation de toute activité évènementielle comprenant notamment l'organisation de mariages, séminaires d'entreprises, congrès, conférences, journées et séjours à thème tant pour des particuliers que des entreprise... ; La création, l'organisation de toutes activités de musée, d'animation, d'exposition, telles que clubs ou manifestations à caractère médiatique, dans les domaines artistiques, culturels, cultuels ou autres ; Toutes actions tendant à développer la fréquentation et la connaissance de ses activités au moyen de la réalisation d'actions d'information et de promotion, d'élaboration et de diffusion de documents ; L'aide à l'enrichissement de collection notamment de tableaux en participant à des acquisitions, des restaurations ou des mises en valeur d'œuvres et d'objets d'art ayant une valeur artistique ou historique et jugés dignes d'y prendre place ; L'organisation de toute manifestation ou réunion, publique ou privée, et l'utilisation de tous moyens appropriés ayant pour but de favoriser le développement de ses objectifs ; L'acquisition de tous matériels nécessaires au fonctionnement des activités L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles, fonds de commerce, nécessaires à ces activités.
Finances de LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIEURE
INSEEÉtablissements de LE PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25920 Mouthier-Haute-PierreSiègeActif
930 483 243 00018 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE PRIEURE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- création
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de LE PRIEURE est 930 483 243. Le SIRET de son siège social est 930 483 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37930483243.
Qui dirige LE PRIEURE ?
LE PRIEURE est dirigée par François GUILLIN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PRIEURE ?
Le siège social de LE PRIEURE est situé 2 Chemin des Vignes, 25920 Mouthier-Haute-Pierre.
LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIEURE.
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