LE PRIMEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRIMEUR est une SARL immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 467 572. Elle est domiciliée rue Saint Jean, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 4721Z. Elle est dirigée par PASCAL LAPORTE, gérant.
Fiche d'identité de LE PRIMEUR
INSEE- Dénomination
- LE PRIMEUR
- SIREN
- 397 467 572
- SIRET (siège)
- 397 467 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61397467572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 467 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- RUE SAINT JEAN, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRIMEUR
VENTE DE FRUITS ET LEGUMES ALIMENTATION GENERALE, BAZAR ET AUTRES
Finances de LE PRIMEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRIMEUR
INSEEÉtablissements de LE PRIMEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeFermé
397 467 572 00012 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LE PRIMEUR
INPIComptes annuels de LE PRIMEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIMEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRIMEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIMEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRIMEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur LE PRIMEUR
Quel est le numéro SIREN de LE PRIMEUR ?
Le numéro SIREN de LE PRIMEUR est 397 467 572. Le SIRET de son siège social est 397 467 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397467572.
Qui dirige LE PRIMEUR ?
LE PRIMEUR est dirigée par PASCAL LAPORTE, gérant.
Où se situe le siège social de LE PRIMEUR ?
Le siège social de LE PRIMEUR est situé rue Saint Jean, 97160 Le Moule.
LE PRIMEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIMEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIMEUR.
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