LE PRIMEUR
ActiveLE PRIMEUR est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 694 146. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Eglise, 03170 Bezenet. Son activité principale relève du code NAF 521B.
Fiche d'identité de LE PRIMEUR
INSEE- Dénomination
- LE PRIMEUR
- SIREN
- 443 694 146
- SIRET (siège)
- 443 694 146 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47443694146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 694 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE, 03170, BEZENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PRIMEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PRIMEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03170 BEZENETSiègeFermé
443 694 146 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 521B
Documents juridiques de LE PRIMEUR
INPIConformité de LE PRIMEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRIMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIMEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRIMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PRIMEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur LE PRIMEUR
Quel est le numéro SIREN de LE PRIMEUR ?
Le numéro SIREN de LE PRIMEUR est 443 694 146. Le SIRET de son siège social est 443 694 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443694146.
Où se situe le siège social de LE PRIMEUR ?
Le siège social de LE PRIMEUR est situé 1 Pl de l'Eglise, 03170 Bezenet.
LE PRIMEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRIMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRIMEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRIMEUR.
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