LE PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PRINCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 917 796. Son siège social est situé zi de Laroque d'Olmes, 09600 Laroque d'Olmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.
Fiche d'identité de LE PRINCE
INSEE- Dénomination
- LE PRINCE
- SIREN
- 409 917 796
- SIRET (siège)
- 409 917 796 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409917796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 917 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 15 décembre 1996
- Siège social
- ZI DE LAROQUE D'OLMES, 09600, LAROQUE D'OLMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRINCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PRINCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09600 LAROQUE D'OLMESSiègeFermé
409 917 796 00024 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 525Z
- 09300 BELESTAFermé
409 917 796 00016 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 525Z
Documents juridiques de LE PRINCE
INPIComptes annuels de LE PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/53544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-17.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1996
Questions fréquentes sur LE PRINCE
Quel est le numéro SIREN de LE PRINCE ?
Le numéro SIREN de LE PRINCE est 409 917 796. Le SIRET de son siège social est 409 917 796 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409917796.
Où se situe le siège social de LE PRINCE ?
Le siège social de LE PRINCE est situé zi de Laroque d'Olmes, 09600 Laroque d'Olmes.
LE PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRINCE.
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