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LE PRINCE

Active
Siren448 977 298SARL92330 SCEAUXCréée le 15 juillet 2003

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 977 298, LE PRINCE est une SARL créée le 15 juillet 2003. Son siège social est situé 29 R des Aulnes, 92330 Sceaux. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de LE PRINCE

Dénomination
LE PRINCE
SIREN
448 977 298
SIRET (siège)
448 977 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91448977298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 977 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
29 R DES AULNES, 92330, SCEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PRINCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PRINCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeFermé

    448 977 298 00018 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    448 977 298 00026 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LE PRINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Conformité de LE PRINCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PRINCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE PRINCE

Quel est le numéro SIREN de LE PRINCE ?

Le numéro SIREN de LE PRINCE est 448 977 298. Le SIRET de son siège social est 448 977 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448977298.

Où se situe le siège social de LE PRINCE ?

Le siège social de LE PRINCE est situé 29 R des Aulnes, 92330 Sceaux.

LE PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRINCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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