LE PRINCE **
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRINCE ** est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 078 198. Elle est domiciliée 67 av Lenine, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par MOHAMED BOUGUETAF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PRINCE **
INSEE- Dénomination
- LE PRINCE **
- SIREN
- 891 078 198
- SIRET (siège)
- 891 078 198 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63891078198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 078 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 67 AV LENINE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRINCE **
Restauration sous toutes ses formes, brasserie, hôtel, organisation de toutes manifestation culturelles, artistiques, événementielles, conseils et assistance à la création, gestion, développement de toutes activités se rapportant au secteur de la restauration.
Finances de LE PRINCE **
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRINCE **
INSEEÉtablissements de LE PRINCE **
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
891 078 198 00019 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PRINCE **
INPIComptes annuels de LE PRINCE **
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRINCE **. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRINCE **
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRINCE **. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRINCE **. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/53544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01825
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-17.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRINCE ** n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRINCE **
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur LE PRINCE **
Quel est le numéro SIREN de LE PRINCE ** ?
Le numéro SIREN de LE PRINCE ** est 891 078 198. Le SIRET de son siège social est 891 078 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891078198.
Qui dirige LE PRINCE ** ?
LE PRINCE ** est dirigée par MOHAMED BOUGUETAF, gérant.
Où se situe le siège social de LE PRINCE ** ?
Le siège social de LE PRINCE ** est situé 67 av Lenine, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
LE PRINCE ** est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRINCE ** est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRINCE ** est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRINCE **.
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