LE PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 329 906, LE PRINCE est une SAS créée le 6 novembre 2024. Son siège social est situé 1585 RTE de Tournai ZI FORT DESCARPE, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. La direction est assurée par RIDHA MABAOUJ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PRINCE
INSEE- Dénomination
- LE PRINCE
- SIREN
- 933 329 906
- SIRET (siège)
- 933 329 906 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49933329906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 329 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 06 novembre 2024
- Siège social
- 1585 RTE de Tournai ZI FORT DESCARPE, 59500, Douai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRINCE
Boucherie, - commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin. et vente en détail et en gros de produits, de denrées, de marchandises alimentaires et non alimentaires et de prestations de tous services susceptibles d'intéresser la clientèle, import et export en gros, demi gros et détail des produits alimentaires ou non alimentaires (bazar, matériel, fournitures, etc.), achat et vente de tous sortes de matériel.
Finances de LE PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRINCE
INSEEÉtablissements de LE PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DouaiSiègeActif
933 329 906 00012 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 4722Z
Documents juridiques de LE PRINCE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRINCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRINCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 juin 2026 · publié le 16 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2024, désignant liquidateur SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Julie HERMONT 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/53544
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01825
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-17.157
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/28680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-26.418
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 juillet 2017 · N° 13/10908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-43.562
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-13.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-14.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-16.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2024, désignant liquidateur SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Julie HERMONT 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2024
Questions fréquentes sur LE PRINCE
Quel est le numéro SIREN de LE PRINCE ?
Le numéro SIREN de LE PRINCE est 933 329 906. Le SIRET de son siège social est 933 329 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49933329906.
Qui dirige LE PRINCE ?
LE PRINCE est dirigée par RIDHA MABAOUJ, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PRINCE ?
Le siège social de LE PRINCE est situé 1585 RTE de Tournai ZI FORT DESCARPE, 59500 Douai.
LE PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRINCE est-elle en procédure collective ?
Oui. LE PRINCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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