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LE PRIVE

Active
Siren441 987 690SARL89200 AVALLONCréée le 25 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 987 690, LE PRIVE est une SARL créée le 25 avril 2002. Elle est domiciliée 13 B rue de l Hopital, 89200 Avallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.

Fiche d'identité de LE PRIVE

Dénomination
LE PRIVE
SIREN
441 987 690
SIRET (siège)
441 987 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48441987690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 987 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
25 avril 2002
Siège social
13 B RUE DE L HOPITAL, 89200, AVALLON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE PRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PRIVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PRIVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89200 AVALLONSiègeFermé

    441 987 690 00019 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 554C

  • 89550 HERYFermé

    441 987 690 00027 · ouvert le 31 octobre 2004 · NAF 746Z

Documents juridiques de LE PRIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE PRIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PRIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PRIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 mai 2007 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRIVE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PRIVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : KHETTAR Christophe Stéphane.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 mai 2007 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur LE PRIVE

Quel est le numéro SIREN de LE PRIVE ?

Le numéro SIREN de LE PRIVE est 441 987 690. Le SIRET de son siège social est 441 987 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441987690.

Où se situe le siège social de LE PRIVE ?

Le siège social de LE PRIVE est situé 13 B rue de l Hopital, 89200 Avallon.

LE PRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PRIVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PRIVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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